Sentence 637 – Affrètement au voyage – Prescription – Recevabilité – manquants. C/P au voyage non dénommée – Manquants à la livraison – délai d’exercice de l’action – Point de départ – Clause de la charte – Connaissements négociables.
Sentence 637 – Affrètement au voyage – Prescription – Recevabilité – manquants. C/P au voyage non dénommée – Manquants à la livraison – délai d’exercice de l’action – Point de départ – Clause de la charte – Connaissements négociables.
Chambre Arbitrale Maritime de Paris 16, rue Daunou 75002 PARIS Tél: 01 42 96 40 41 Fax: 01 42 96 40 42 Email © 2016|Agence Web : DGWEBART